Lors de la enquete penale, toute personne qui peut donner des informations sur les faits concernes ou sur la personnalite du suspect peut etre entendue comme temoin. La procedure depend du type d’enquete. Notre temoin est en mesure de parfois temoigner de maniere anonyme.
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Personnes pouvant etre temoins
Toute personne dont les enqueteurs se disent qu’elle a des informations sur l’affaire concernee va etre entendue tel temoin, si elle n’est ni victime ni suspect dans votre affaire.
Il ne s’agit pas forcement d’une personne ayant en direct assiste a l’infraction. Il va s’agir comme d’une personne pouvant donner des informations sur la personnalite du suspect.
Notre prevenu : titleContent et la victime pourront indiquer des temoins a auditionner pour la recherche d’une verite. Notre decision d’entendre le temoin appartient au service d’enquete.
A savoir : votre mineur pourra egalement etre temoin. Notre validite de ses declarations pourra etre analysee par le juge.
Procedure
La procedure depend du type d’enquete qui est menee.
Enquete Afin de flagrant delit
Une enquete Afin de flagrant delit (ou enquete de flagrance : titleContent ) est ouverte tout de suite apres 1 crime : titleContent ou un delit : titleContent venant ou en train d’etre commis. Elle est dirigee via le procureur en Republique : titleContent .
J’ai police ou la gendarmerie pourra aussi interdire a toute personne presente sur la zone de l’infraction de s’en aller. Le temoin peut etre interroge dans place pour qu’il fournisse des informations sur les faits et eventuellement etre auditionne a nouveau ulterieurement.
Le temoin convoque au commissariat ou a la gendarmerie devra obligatoirement se presenter. J’ai convocation va se Realiser sous plusieurs formes : portable, courrier. S’il ne se rend gui?re a la convocation recue, les forces de l’ordre vont pouvoir aller le chercher via autorisation prealable du procureur.
Si les necessites de l’enquete le justifient (notamment pour eviter des pressions sur le temoin), votre personne est en mesure de etre obligee a rester le temps strictement important a son audition. Cette duree ne doit pas exceder 4 heures.
Le policier ou le gendarme dresse votre proces-verbal des declarations. Le temoin procede lui-meme a sa relecture, va y faire consigner ses observations et le signe. En cas de refus de signature du temoin, le proces verbal le precise. Si le temoin declare que celui-ci ne sait gui?re lire, le policier ou le gendarme lui lit le proces-verbal des declarations.
Le temoin devra comparaitre, mais il n’est jamais oblige d’effectuer des declarations. I§a ne sera nullement non plus oblige de preter serment, c’est-a-dire de declarer solennellement que celui-ci va dire la verite.
Le temoin n’a gui?re le droit a l’assistance d’un avocat.
Enquete preliminaire
L’enquete preliminaire : titleContent est une enquete dirigee via le procureur une Republique ou d’office via les officiers de police judiciaire : titleContent qui en rendent compte au procureur en Republique. Ca peut etre Prenons un exemple a la suite de la plainte deposee par la victime. Elle n’entre gui?re dans le cadre du flagrant delit.
J’ai police ou la gendarmerie peut convoquer un temoin dans le cadre de l’affaire. Le temoin convoque au commissariat ou a la gendarmerie doit obligatoirement se presenter. La convocation va se Realiser sous differentes formes : telephone, courrier. S’il ne se rend pas a la convocation recue, les policiers ou des gendarmes vont pouvoir aller le chercher dans autorisation prealable du procureur.
Si les necessites de l’enquete le justifient (pourquoi pas pour empi?cher des pressions sur le temoin), une telle personne va etre obligee a rester le temps strictement necessaire a le audition. Cette duree ne devra gui?re exceder 4 heures.
Le temoin doit comparaitre, mais il n’est pas oblige d’effectuer des declarations. Il n’est nullement non plus oblige de preter http://datingmentor.org/fr/chatki-review/ serment. Le temoin n’a nullement le droit a l’assistance d’un avocat.
S’il existe des raisons plausibles de soupconner que le temoin a commis ou tente de commettre des faits graves, Cela reste entendu au cadre de la audition libre.
Notre policier ou le gendarme dresse votre proces-verbal des declarations. Notre temoin procede lui-meme a sa relecture, peut y faire consigner ses observations et le signe. En cas de refus de signature du temoin, le proces verbal le precise. Si le temoin declare que celui-ci ne sait nullement lire, le policier ou le gendarme lui lit le proces-verbal de l’ensemble de ses declarations.
Si une enquete fut ouverte, 1 temoin ayant assiste aux faits peut egalement rediger et remettre de lui-meme un temoignage ecrit a Notre police ou a Notre gendarmerie. Il peut pour cela remplir le formulaire cerfa n°11527 ou le Realiser via papier libre et le remettre a toutes les policiers ou a toutes les gendarmes charges de l’affaire. Ce temoignage ecrit devra etre accompagne d’une photocopie une piece d’identite du temoin.
Modele d’attestation de temoin
Cerfa n° 11527*03 – Ministere charge de la justice
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